reglementation
La commission Réglementation est composée d’un membre bénévole et de deux gardes salariés :
Joël DUMAS
Jean-Pierre CHARON, Garde
La mission de nos deux gardes, opérationnels depuis le 1er janvier 2022 est d’informer les propriétaires sur la réglementation, de surveiller les usages et de protéger nos quelques 2000ha de marais.
le code de l'environnement
Avant toutes choses, en matière de règlementation, c’est d’abord le CODE DE L’ENVIRONNEMENT qui s’applique.
Le Code de l’environnement est le recueil où sont rassemblés l’ensemble des lois, décrets et règlements concernant l’environnement en France. Depuis 2000, le texte est devenu une référence et a posé les grands principes de la politique écologique moderne.
S’ajoutent ensuite la LOI LITTORAL puis les règles locales en lien notamment avec LES PLANS LOCAUX D’URBANISME de L’Agglomération des Sables et de la Commune de Brem/Mer.
Les articles L. 414.1 à L. 414.7 et R. 414-1 à R. 414-29 du Code de l’environnement sont consacrés à la désignation et à la gestion des sites NATURA 2000 en France dont les marais d’Olonne font partis.
QU'EST CE QUE NATURA 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels destiné à protéger des espèces et des habitats remarquables tout en maintenant des activités socio-économiques.
IMPORTANT !!
Le réseau Natura 2000 en France se base principalement sur une démarche contractuelle volontaire. Un propriétaire de parcelle incluse dans un site Natura 2000 peut décider volontairement de s’engager dans une contrat Natura 2000, passé avec l’Etat (Préfet). Ce contrat définit les engagements que doit respecter le signataire en faveur de la conservation ou de la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.
Le contrat peut donner droit à une rémunération compensatoire (aides à l’investissement : écluses, travaux de berges, débrousaillage, fauche annuelle, désenvasement, etc.) en contrepartie de modes de gestion respectueux de l’environnement allant au-delà de la règlementation (engagements du contractant décrits dans le contrat). Il a un durée minimale de 5 ans.
La démarche Natura 2000 n’exclut donc pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites. L’outil de prévention qu’est l’EVALUATION DES INCIDENCES permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.
CONTACT
S’il est intéressé par la démarche, le propriétaire doit prendre contact avec l’animateur du site Natura 2000.
Pour l’Agglomération des Sables d’Olonne :
Monsieur PAUL GABORIT, Animateur NATURA 2000 : 02 51 23 16 00
ZONE NATURA 2000 - MARAIS DES OLONNES
L’arrêté du 29 Mai 2015 a fixé à 2884ha l’étendu du site Natura 2000 sur la zone Dune, forêt des marais d’Olonne.
Plus près de nous sur nos 2000ha de marais s’appliquent également un certain nombre de règles locales souvent méconnues et concernant en particulier la navigation, les travaux, la pêche et enfin l’urbanisme.
En construction ...
NAVIGATION
Description des règles en vigueur concernant la navigation dans la chnoue, les cordes, afin d’assurer la sécurité de tous, et de préserver les infrastructures (berges, etc.)
TRAVAUX
Description des règles concernant les travaux de pelletage, les périodes autorisées, les entrants, les modifications de berges, les déclarations préalables, etc.
PECHERIE
Description de zones de pêches autorisées et interdites, des espèces interdites, des périodes de pêche, etc.
CABANE
